Le présent site internet www.malocomotion.com/fr est édité par la société Galexi, EURL au capital social de 2 500 € dont le siège social est situé 2 rue Pénent à Toulouse (31100), inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro  512 628 934. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR23512628934. Pour nous contacter par email : contact@malocomotion.com. Pour nous contacter par téléphone : 05 34 56 86 55.

Le site est hébergé par PHPNET et il est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet. La directrice de la publication est Madame Isabelle Sapis Tejero, gérante de la société Galexi propriétaire de la marque Ma Locomotion. La société Galexi a pour activité la conception et la fabrication de textiles.

Toute commande passée sur notre site www.malocomotion.com comporte, de la part du client, l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

▪ La confirmation de commande
▪ Les prix
▪ Le paiement
▪ Zones et délais de livraison
▪ La livraison
▪ Le Service Après Vente (retour d’article)
▪ Garantie
▪ Contestation
▪ Confidentialité
▪ Propriété intellectuelle
▪ Responsabilité

Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le site Ma Locomotion.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Droit applicable.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français à l’exclusion de toute autre réglementation.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

La commande

1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société Galexi (propriétaire de la marque Ma locomotion) ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. retour d’un article).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de Ma Locomotion® et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Les frais de port en lettre suivi sont offerts en France métropolitaine. Pour les pays européens et à l'international, la livraison Colissimo international permet d'être livré en 3 à 6 jours ouvrés hors week-end. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, entre 8h00 et 19h00. Dès le lendemain de l'expédition de votre commande, vous pourrez suivre votre colis sur le site du transporteur à l'ai du numéro de votre colis qui vous a été transmis par email lors de son expédition ou grâce au lien présent dans le suivi de votre commande sur votre compte malocomotion.com. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera laissé par la Poste,  afin de vous permettre d'aller chercher votre colis dans votre bureau de Poste le plus proche.  
La confirmation de commande

Un mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
Ma locomotion.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par ex : problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Les prix

Nos prix sont indiqués en euros TVA incluse. Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi de votre commande.

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB (Free On Board), au départ du siège social de la société Galexi, propriétaire de la marque Ma Locomotion®. Par conséquent les frais de transport, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers ainsi que les frais d'assurances seront à ajouter au montant de la vente et restent à la charge client.

Pour tous renseignements concernant le calcul de ces charges, veuillez contacter directement par email à contact@malocomotion.com

Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.

Le paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le CLIENT règlera sa commande chèque à l'ordre de Ma Locomotion® ou via PayPal.

Ma locomotion® conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Afin que vous puissiez transmettre les données de votre commande en toute sécurité, nous avons choisi la solution de paiement sécurisée Paypal. La saisie de votre numéro de carte bancaire s’effectue directement sur le site sécurisé PayPal. A aucun moment nous ne pouvons en prendre connaissance. Une fois votre commande terminée et enregistrée, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

La preuve de transaction

Au moment de valider votre panier en cliquant sur le bouton confirmer votre commande, il vous sera demandé de cocher la case « j’accepte les termes et conditions de vente » ce qui constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Ma Locomotion® et le client.

Livraison et délais de livraison


La livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société Galexi, propriétaire de la marque Ma Locomotion® ne pourra être engagée et cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La société Galexi se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.
Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraires, le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'un envoi non assuré.
En cas de rupture de stock d’un article commandé, Ma Locomotion® prend contact avec le client afin de lui proposer un produit équivalent ou procéder à son remboursement.

Concernant les livraisons dans l'Union Européenne, les taxes et frais de douanes du pays respectif sont étudiés TVA incluse au taux en vigueur de 20% et resteront à la charge du Client. Pour établir le coût de la livraison, nous contacter directement par email : contact@malocomotion.com

Au moment de la livraison, vous devez, dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison.

Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande (dans votre panier) est le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Comptez en moyenne 24h à 48h pour le traitement de votre commande puis 2 jours pour une livraison en France et 5 jours pour une livraison en Europe.

Principe de rétractation

 Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

 

Délai de rétractation

 Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Modalités de retour

 Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :  Ma locomotion, 2 rue pénent 31100 Toulouse.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Dans le cadre de la vente à distance et conformément à nos Conditions Générales de vente vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours sur vos achats sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, exception faite des articles achetés sur commande qui ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros ou par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la prise de commande, soit la constitution d’un avoir au profit du Client valable 6 mois à partir de la date de commande.

Pour tout retour d’articles soldés dans le délai de rétractation de 14 jours, un avoir sera systématiquement constitué et sera valable pendant 1 mois. Le code de réduction sera valable à partir de la date de retour de l'article. Un courriel sera adressé au client afin de lui transmettre le code de réduction à valoir sur notre boutique en ligne http://www.malocomotion.com

Dans le cas d'un retour d'article non soldé hors délai de 14 jours, avec accord préalable de la société Galexi, propriétaire de la marque Ma Locomotion, un avoir sera systématiquement établi et sera valable pendant 1 mois à dater du jour de la commande initiale.

Frais de retour

Les frais de port du colis ou courrier de retour demeurent à la charge du client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du client.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. Tous les produits du site peuvent être retournés, excepté ceux les articles "sur commande" ou portant une mention contraire. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Données personnelles

 Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur Ma Locomotion.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@malocomotion.com soit en envoyant un courrier à  Ma Locomotion, 2 rue Pénent 31100 Toulouse.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Propriété intellectuelle

 La société Galexi propriétaire de la marque Ma Locomotion est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue de produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites à moins d’une autorisation expresse et explicite obtenue de la part de la société Galexi.


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